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Juin 2004
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Conseil Municipal
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166 - 2004, DASCO 91 - Subvention au Centre régional de documentation pédagogique, 37, rue Jacob (6e), dans le cadre d'une convention pluriannuelle. - Montant : 60.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 91 relatif à l'attribution d'une subvention au centre régional de documentation pédagogique.
M. DAGUENET était inscrit. Madame GÉGOUT, vous intervenez.
Mme Catherine GÉGOUT. - Bien entendu, les élus communistes voteront ce projet de délibération, d'autant que le centre régional de documentation pédagogique risque d'être affaibli par les risques encourus par la délocalisation à Chasseneuil du Poitou du C.N.D.P.
Vous comprendrez donc aisément que j'évoque ici la détermination vraiment extrêmement forte des personnels et des syndicats du C.N.D.P. qui refusent cette délocalisation. Ils la refusent non seulement pour des raisons humaines, mais aussi parce qu'il y a de la part des pouvoirs publics une volonté de remettre en cause ce service public. Ils refusent la dislocation des services, la dissolution des équipes, la perte irrémédiable du savoir-faire et la mise en cause des missions mêmes, en fait, du Centre national de documentation pédagogique.
La deuxième tranche de délocalisation prévue pour septembre met donc en péril l'émission d'éditions numériques, notamment. 90 % du personnel refusent de partir à Chasseneuil du Poitou. Il existe d'autres alternatives, notamment un projet d'aménagement en proche banlieue qui a reçu le soutien du personnel, des syndicats, des élus de la majorité municipale parisienne et du Conseil régional. Tout est fait pour rendre irréversible ce projet de délocalisation.
Aujourd'hui, que se passe-t-il ? La Direction du C.N.D.P. précipite les événements au mépris des procédures. L'intersyndicale du C.N.D.P. conteste la tenue du Conseil d'administration qui s'est déroulé dans des conditions illégales, a déposé un recours en annulation... Vous voyez que ça continue comme par le passé.
Depuis, le Directeur de cabinet de François FILLON, ministre de l'Education nationale, a envoyé au Directeur général une note concernant les mesures particulières à prendre d'accompagnement du transfert des personnels, des mesures dont le vide a choqué tous les personnels qu'ils soient concernés ou non, et y compris les cadres. Sans attendre que l'intersyndicale puisse discuter de ces mesures, les personnels ont reçu une lettre leur demandant de se présenter à la cellule de reclassement afin de formuler des v?ux de réaffectation interne et cela, sous huit jours !
Plus inadmissible encore, une quarantaine de contractuels va se retrouver au chômage le 31 août du fait de la délocalisation. Les personnels sont plus que jamais décidés à refuser: ils réclament la nomination d'un médiateur, le gel de la délocalisation, une réunion du Comité national de pilotage, ce Comité a été chargé du reclassement et convoqué une seule fois, le 5 novembre dernier ! Vous voyez que, de ce côté là, ça ne va pas vite, le respect des instances de dialogue social, notamment le Comité technique paritaire. De véritables négociations doivent s'ouvrir : c'est la revendication de l'intersyndicale qui tiendra une conférence de presse jeudi prochain.
Evidemment, je ne vous apprends rien puisque c'est quelque chose que nous avons déjà débattu dans ce Conseil. Mais je pense que ce serait le moment de renouveler le soutien du Conseil de Paris au C.N.D.P. et d'exiger du Gouvernement une table ronde pour que se tienne enfin une véritable concertation.
Je vous remercie.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Madame la Maire, je n'ai pas grand-chose à rajouter sur ce qu'a dit Mme GÉGOUT puisque, naturellement, nous partageons son sentiment, le sentiment d'injustice des personnels. Cette délocalisation qui n'a pas été pensée mais décidée d'une manière autoritaire est manifestement refusée par l'ensemble de ces personnels qui sont d'ailleurs encore et toujours très mobilisés. Plusieurs actions devraient d'ailleurs être menées dans les jours qui viennent pour dénoncer cette mesure et essayer de la reporter, d'abord, et ensuite de l'empêcher.
Vous avez raison de souligner que ça n'a pas été un refus catégorique parce que d'autres solutions ont été recherchées, et notamment une délocalisation dans une ville limitrophe de Paris, à Vanves, pour ne pas la nommer, proposition qui a d'ailleurs reçu le soutien du maire de Vanves lui-même.
Voilà où nous en sommes.
Vous pouvez être assurés de la détermination de la Ville du Paris pour défendre les personnels du C.N.D.P.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 91.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DASCO 91).