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Juin 2004
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Conseil Municipal
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164 - 2004, JS 331 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation et la maintenance de 2 patinoires pour la saison 2004-2005 situées place de l'Hôtel-de-Ville (4e), place Raoul-Dautry (15e).Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la gratuité de la patinoire "Sonja Henie"

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération JS 331 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires pour la saison 2004-2005 place de l'Hôtel-de-Ville et place Raoul-Dautry dans le 15e.
La parole est à M. NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Maire.
L'opération "Paris sur glace" connaît un succès qui ne se dément pas, renouvelé chaque année. Deux patinoires sont installées en plein air pendant les trois mois d'hiver, place de l'Hôtel-de-Ville et place Raoul-Dautry à Montparnasse.
Comme l'an dernier, malheureusement, le site de la place de Stalingrad dans le 19e sera à nouveau inutilisable pour la saison 2004-2005. Il apparaît alors important d'élargir l'offre, de manière à répondre à la demande du public qui, comme je l'indiquais dans l'introduction de mon exposé, est extrêmement forte.
Alors, nous pouvons pour cela nous mettre en recherche d'un nouveau site susceptible d'accueillir une patinoire. Mais les délais impartis rendent impossible l'ouverture d'une telle patinoire pour la saison 2004-2005.
Il est alors possible d'élargir l'offre en partant de l'existant.
La patinoire "Sonja Henie" du Palais omnisports de Paris-Bercy est ainsi ouverte au public, mais son accès est payant.
C'est pourquoi je propose que nous puissions examiner la mise en place d'une gratuité d'accès de cette patinoire pendant l'opération hivernale "Paris sur glace" et ce dès la saison 2004-2005, de manière à retrouver à Paris trois sites sur lesquels les Parisiens et les Franciliens pourraient s'adonner aux joies du patinage sur glace. C'est le sens du v?u que j'ai déposé.
Je vous remercie.
(Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, remplace M. Eric FERRAND, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Oui, merci. Juste un mot.
Parce qu'en fait, l'année dernière, nous avions demandé qu'il puisse y avoir une patinoire à Stalingrad, ou, en tous cas, dans le Nord-Est parisien si Stalingrad n'était pas disponible.
Il devait y avoir des travaux à Stalingrad qui n'ont pas eu lieu l'année dernière, qui ont lieu cette année, donc il n'y a toujours pas de patinoire dans le Nord-Est parisien en 2004.
Je sais bien que ce n'est pas facile de trouver des lieux qui puissent accueillir une patinoire. Il n'est pas complètement certain que des efforts considérables aient été déployés pour réaliser ce v?u qui avait été adopté l'année dernière.
Nous le regrettons et c'est un peu tard maintenant pour tout cela, mais ce n'est pas non plus normal que lorsque l'on adopte un v?u en Conseil de Paris, il n'y ait pas ensuite un suivi suffisamment précis pour savoir ce qu'il en est.
Je vous remercie.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Je me réjouis que dans le 15e, nous puissions bénéficier de cette patinoire, comme l'an passé. Nous sommes tout à fait partisans de l'installation de patinoires, aussi bien dans le 15e qu'à l'Hôtel-de-Ville ou dans le reste de Paris.
Il y a néanmoins un petit problème d'ordre juridique parce que ce projet n'est pas passé devant le Conseil du 15e arrondissement. Or, l'avis du 15e est obligatoire puisque le visa figure sur le projet de délibération et cela constitue même une formalité substantielle, à mon avis.
Dans ce cas, nous ne souhaitons pas retarder l'ouverture de cette patinoire et nous voterons ce projet de délibération, mais il me revient de rappeler la Ville à ses obligations et à ne pas, ce qui peut arriver malheureusement et ce qui est déjà arrivé, présenter en Conseil de Paris des projets de délibération qui sont présentés trop tardivement en Conseil du 15e arrondissement et qui ne peuvent donc pas être inscrits à l'ordre du jour, si on veut respecter, et cela me semble devoir être le cas, rigoureusement, les délais réglementaires.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. CHERKI.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Je vais commencer par l'intervention de M. GOUJON. En effet, je plaide coupable, dans le sens où... mais comme c'est une opération récurrente en ce qui concerne le 15e arrondissement, le problème auquel nous sommes confrontés, Monsieur GOUJON, vous l'avez bien compris, c'est qu'il nous faut un délai franc de 52 jours pour réaliser le marché de consultation.
Ce projet de délibération est arrivé un petit peu tard, mais je n'accuse pas les services, et hors délais, par conséquent, au Conseil du 15e qui n'a pas souhaité l'inscrire.
Peut-être que nous n'avons pas suffisamment communiqué avec le maire du 15e à ce moment-là, afin qu'il comprenne bien ce délai de 52 jours pour qu'on puisse l'inscrire en urgence.
Nous voilà confrontés à cela et comme il n'y a pas de possibilités de se rattraper en juillet, c'est la raison pour laquelle, en sachant tout l'attachement qu'ont les élus du 15e arrondissement à ce projet de patinoire, on a décidé, exceptionnellement de la présenter.
Je m'efforce toujours de recueillir l'avis des mairies d'arrondissement sur un certain nombre de projets dont la localisation ne nécessite pas une inscription au Conseil d'arrondissement. Je m'efforce de recueillir préalablement l'avis des mairies d'arrondissement.
N'y voyez pas malignité de ma part, c'est une succession de petits manquements, mais j'ai bien noté la mesure de vos propos et j'enregistre ce rappel utile au fonctionnement réglementaire de nos travaux.
Je voudrais toutefois rappeler au Conseil, et je le rappelle d'autant plus facilement que ce n'est pas l'élément qui a conduit à cet arbitrage, que nous consacrons pour la totalité de l'opération une somme de 1.248.200 euros qui représente à peu près l'équivalent du budget total affecté à "Paris Plage". Je le dis car c'est important à savoir, même si la durée est plus longue.
La Ville de Paris entend conduire une opération sérieuse et correspondant à un souhait et une vraie demande de la population. Nous essayons chaque année d'y apporter des améliorations puisque, l'année dernière, vous avez été nombreux à nous dire qu'il aurait fallu adjoindre un espace enfants, par exemple, afin de pouvoir séparer les enfants et les bébés patineurs, pour des raisons de sécurité, du tout venant. Nous l'avons fait et nous avons assumé le coût supplémentaire. Cela correspond à une amélioration du service public.
Le fait qu'on y consacre ce budget important permet d'arriver à une situation où nous ne faisons pas payer l'entrée, mais simplement la location des patins pour celles et ceux qui n'en possèdent pas.
Que s'est-il passé dans le 19e arrondissement ? Ce n'est pas la volonté de ne pas exécuter le v?u, au contraire. Dès que le v?u a été voté, j'ai demandé à mes services de rechercher un espace, dans le 19e arrondissement, permettant la réalisation de ce v?u.
Nous avions trouvé un bel espace qui était l'établissement public de la Villette. Mais, pendant trois mois, les services ont discuté, d'abord sur les questions techniques, avec l'établissement public de la Villette pour étudier la faisabilité.
Malheureusement, ils nous ont demandé une location assez conséquente (près de 50.000 euros) et nous avons estimé qu'il était un peu fort de payer un loyer alors que nous contribuions, grâce à cette opération, à embellir le site.
Ce n'est pas une charge pour l'établissement public d'avoir une patinoire que nous installerions, avec des moyens d'animation, etc. Cela contribue à l'embellissement du site et à sa notoriété. Cela contribue à son insertion dans le quartier.
La question du loyer, j'en ai fait une question de principe, d'autant que, dans la mesure où Pailleron va ouvrir en février 2006, il y a des fois... Tant pis !
J'ai jugé audacieux que l'on nous demande un loyer. Voilà.
Le Président VUILLERMOZ m'a fait une suggestion et il avait raison. Nous n'avons pas étudié la cour du Maroc, cela ne m'est pas venu à l'idée. Nous aurions pu regarder si c'était possible de le faire là.
Mais je peux vous assurer que nos services, dès que le v?u a été voté l'an dernier, se sont mis à rechercher un site.
En ce qui concerne maintenant la question de M. NAJDOVSKI, c'est aussi une préoccupation de M. ESPINOSA. A plusieurs reprises, les élus du 12e arrondissement m'ont interrogé sur le P.O.P.B., quelle que soit leur opinion politique.
Je ne suis pas fermé à cette idée et d'ailleurs vous avez déposé un v?u en ce sens. Je suis prêt à l'étudier. Pourquoi ? Il faut d'abord que je puisse savoir à quoi cela correspond financièrement, dans un premier temps.
Je ne suis donc pas en mesure de vous le dire maintenant.
Deuxième élément, nous sommes en processus de discussion dans le cadre de la loi "Sapin" de renouvellement de la délégation de service public concernant le P.O.P.B. Je ne peux pas personnellement, alors que l'opération a été lancée, que la négociation a lieu avec les candidats, arriver dans le cadre de la procédure telle qu'elle se déroule en prenant une décision qui pourrait avoir une influence sur le déroulement de la procédure et les engagements contractuels.
Par contre, l'engagement que je peux prendre envers le Conseil, c'est qu'une fois que le nouveau délégataire aura été choisi, comme nous l'avions fait avec le précédent, nous engagerons des discussions afin d'étudier la faisabilité.
Nous verrons s'il est possible de donner une issue positive à un v?u avec lequel je suis tout à fait d'accord d'un point de vue politique.
Je préfère vous donner cette réponse très honnête et vous dire que nous ne pouvons pas interférer dans la procédure, nous sommes dans le cadre de la Commission "Sapin". Deuxième élément, je dois étudier les données financières pour cerner l'ensemble des éléments et pouvoir faire un choix de manière éclairée.
Sur le principe, cela se déroule aux mêmes périodes et si nous pouvons faire cela... Le problème se posera d'ailleurs un jour pour Pailleron. Nous devrons y réfléchir rapidement par rapport à "Paris sur glace".
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 64 dans le fascicule, déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2004, V. 144).
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 331.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, JS 331).