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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association Comité des Fêtes et d’action sociale (6e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DDATC 13]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Comité des Fêtes et d?Action Sociale? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Comité des Fêtes et d?Action Sociale? (D00713), dont le siège social est situé 78 rue Bonaparte (6e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.