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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Le Pavillon du Chemin de Fer”, sise avenue de la Cascade, Parc des Buttes Chaumont (19e), afin d’y exploiter un café restaurant salon de thé. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DF 50]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec la SARL ?ROSA BONHEUR?, représentée par sa gérante, Mlle Michelle CASSARO, une convention portant droit à l?occupation et l?exploitation de la propriété domaniale dénommée ?Le Pavillon du Chemin de Fer?, située avenue de la Cascade, Parc des Buttes Chaumont (19e) ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement de Paris, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL ?ROSA BONHEUR?, représentée par sa gérante, Mlle Michelle CASSARO, une convention, dont le texte est ci-annexé, portant droit à l?occupation et l?exploitation de la propriété domaniale dénommée ?Le Pavillon du Chemin de Fer?, située avenue de la Cascade, Parc des Buttes Chaumont (19e), afin d?y exploiter un café restaurant salon de thé rôtisserie avec animations.

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2008 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre II de la convention.