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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec le Ministère de la culture et de la communication permettant au Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris d’accueillir l’organisation des préparations au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de piano et de percevoir les droits d’inscription versés par les étudiants admis à suivre cette formation professionnelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DAC 239]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure une convention avec le Ministère de la culture permettant au Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris d?accueillir l?organisation des préparations au Certificat d?aptitude aux fonctions de professeur de piano et de percevoir les droits d?inscription versés par les étudiants admis à suivre cette formation professionnelle ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction de la musique de la danse du théâtre et des spectacles une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement par le Ministère de la culture et de la Communication, pour l?organisation par le Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris d?une préparation au certificat d?aptitude aux fonctions de professeur de piano. La recette correspondant à cette subvention (13.778,10 euros) sera constatée au chapitre 74, article 74718, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à percevoir les droits d?inscription versés par les candidats admis à suivre cette formation professionnelle, à raison de 70 euros par stagiaire. La recette correspondante, soit 3.150 euros, sera constatée au chapitre 70, article 7062, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.

Art. 3.- Les dépenses correspondant à la rémunération des intervenants (13.597 euros), aux charges sociales (1.681 euros), aux frais pédagogiques (500,10 euros) et aux frais de fonctionnement (1.150 euros) seront imputées :

* sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, chapitre 012, article 64131 et autres, rubrique 311 pour les dépenses de personnel et les charges sociales ;

* sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2008, chapitre 011, rubrique 311, articles 6065, 6068 et divers pour les frais de fonctionnement et les frais pédagogiques.