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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché négocié pour urgence impérieuse sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution d’un marché de réparations sur le pont franchissant le canal Saint-Denis, boulevard Périphérique à Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DVD 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de marchés publics notamment l?article 35-II-1 relatif aux marchés négociés pour urgence impérieuse ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché négocié pour urgence impérieuse sans publicité ni mise en concurrence pour l?attribution d?un marché de réparations sur le pont franchissant le canal Saint-Denis, boulevard Périphérique à Paris ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres du 24 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié pour urgence impérieuse de travaux de réparations sur le pont franchissant le canal Saint-Denis, boulevard Périphérique à Paris (19e) pour un montant de 462.309,02 euros TTC avec l?entreprise Freyssinet France (SIRET n° 334-057-361).

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-050, du budget d?investissement 2008 de la Ville de Paris.