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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande, pour la maintenance, le dépannage, les réparations et améliorations des installations de rafraîchissement d’établissements municipaux. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DPA 163]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché à bons de commande pour la maintenance, le dépannage, les réparations et les améliorations des installations de rafraîchissement dans les établissements municipaux, et lui demande l?autorisation de signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché à bons de commande pour la maintenance, le dépannage, les réparations et les améliorations de installations de rafraîchissement dans les établissements municipaux.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation dudit marché selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant avec l?attributaire désigné dans le cadre de la procédure d?appel d?offres ouvert européen, et dont le montant annuel minimum est fixé à 149.500 euros toutes taxes comprises et le montant annuel maximum à 598.000 euros toutes taxes comprises.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées tant au chapitre 011, natures 6156 et 61522, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris qu?au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.