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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe d’indemnisation de l’Entreprise CHEVALIER, en raison des préjudices subis lors des travaux de réaménagement réalisés au Musée Cernuschi, 7, avenue Vélasquez (8ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DPA 150]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?indemnisation de l?Entreprise CHEVALIER, en raison des préjudices subis lors des travaux de réaménagement au Musée Cernuschi, 7, avenue Vélasquez (8ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?indemnisation de l?Entreprise CHEVALIER, en raison des préjudices subis lors des travaux de réaménagement au Musée Cernuschi, 7, avenue Vélasquez (8ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008.