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Juin 2004
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Conseil Municipal
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122 - 2004, DDEE 52 - Nouvelles technologies de l'information et de la communication. - Création et modalités d'attribution du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" (Paris ville numérique)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DDEE 52 concernant les nouvelles technologies de l'information et de la communication, et plus particulièrement de la création et des modalités d'attribution du label "Parvi" dans les quartiers "politique de la ville" (Paris ville numérique), sur lequel deux amendements ont été déposés, l'amendement n° 34, par les élus du groupe communiste et le n° 34 bis, par l'Exécutif.
La parole est donnée au Président VUILLERMOZ, et Mme AUFFRAY répondra.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, Madame la Maire, nous nous félicitons de cette initiative.
Notre collectivité s'engage ainsi, par son intervention publique, à lutter contre une nouvelle forme d'inégalité sociale et de territoire, celle de la fracture numérique dans les quartiers "politique de la ville" et du G.P.R.U.
Pour y parvenir, il est proposé d'inciter et de favoriser le déploiement d'initiatives d'opérateurs et d'acteurs de l'Internet dans ces quartiers qui regroupent 16 % de la population parisienne.
L'objectif est très important, puisqu'il s'agit avant tout de développer la diffusion des usages d'Internet et des multimédias auprès des populations de ces quartiers, mais aussi de favoriser l'attractivité de ces territoires pour les acteurs économiques.
C'est en ce sens qu'il nous semble important d'être plus précis sur les critères et les objectifs que se fixe le label "Parvi", initiative publique de la Ville de Paris.
Nous proposons donc un amendement qui vise à compléter les conditions de participation.
Quatre points méritent d'être ajoutés :
- premièrement, favoriser un usage partiel ou total les logiciels libres ;
- deuxièmement, solliciter la production de contenus et proposer l'ouverture d'espaces de stockage de productions réalisées par les utilisateurs ;
- troisièmement, produire, quand les porteurs de projets le peuvent, des documents et des supports pédagogiques indépendants des choix des constructeurs et des éditeurs de logiciels ;
- quatrièmement enfin, pour les opérateurs visés pour le développement des technologies d'accès, il nous paraît important de leur faire connaître que la collectivité publique souhaite privilégier la qualité des couches de connectivité, ce que l'on appelle "le vrai haut débit".
C'est tout le sens de notre démarche. Je crois avoir compris que Mme Danielle AUFFRAY avait des propositions concrètes à nous faire en réponse à notre amendement, donc je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.
Donc, Mme AUFFRAY répond. Elle donne le point de vue de l'Exécutif sur l'amendement n° 34, et elle présente l'amendement n° 34 bis sur cette belle initiative partagée avec Martine DURLACH.
Mme Danièle AUFFRAY, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je partage absolument les attendus qui sont présentés dans l'amendement du parti communiste, mais je voudrais signaler qu'il s'agit-là de favoriser toutes les initiatives privées et associatives qui pourraient se faire jour au sein du quartier "politique de la ville" pour justement mettre fin, pallier au mieux cette fracture numérique.
Puisqu'il s'agit de favoriser toutes les initiatives (et qu'il ne s'agit pas d'initiatives propres de la Ville de Paris), mais de garder quand même cet attendu fort qui a été présenté sur les logiciels libres, soit la production de contenu, et sur d'éventuelles productions de documentation et de supports pédagogiques indépendants, qui ne peut pas toujours être réalisée parce qu'il s'agit souvent de petites initiatives, j'ai présenté un amendement 34 bis, que je lis, qui, dans les conditions de participation précise...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Tout le monde l'a eu.
Mme Danièle AUFFRAY, adjointe, rapporteure. - D'accord. Si vous voulez, cela reprend les attendus de l'amendement n° 34. Simplement, cela ouvre des possibilités plus larges à des initiatives qui ne pourraient pas répondre à ces réquisits.
Monsieur VUILLERMOZ, acceptez-vous ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur VUILLERMOZ, il vous est proposé de substituer l'amendement n° 34 bis à l'amendement n° 34 sachant que la démarche est la même.
M. VUILLERMOZ accepte.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 34 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 34 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 52 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, DDEE 52).
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la présidence).