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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec l’association “Paris Profession Sport et Jeunesse (PPSJ)” (13e) pour l’attribution d’une subvention au titre de 2008. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DDATC 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle 2007 DDATC 154 avec l?association ?Paris Profession Sport et Jeunesse (PPSJ)? et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle 2007 DDATC 154 avec l?association ?Paris Profession Sport et Jeunesse (PPSJ)?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Profession Sport et Jeunesse (PPSJ)? (D03510), dont le siège social est situé 17 boulevard Kellermann (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.