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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n° 2 au marché de travaux conclu par la SemPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, en vue d’assurer les travaux de mise aux normes de sécurité incendie du Forum des Halles - lot n° 1 : Electricité courant fort. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DPA 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la convention, en date du 13 septembre 2000, signée entre la Direction du Patrimoine et de l?Architecture de la Ville de Paris et la SEM Paris centre, modifiée par avenant n° 2003 DPA 267 du 21 octobre 2003 ;

Vu la délibération n° 2007 DF 6 du 14 mai 2007 actant de la fusion entre la SEMEA 15 et la SEM ?Paris Centre? et dont la nouvelle dénomination est Société d?économie mixte Paris Seine et autorisant la SemPariSeine à signer les avenants correspondant au transfert des contrats publics ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature par son mandataire, la SEM ?PariSeine?, de l?avenant n° 2 au marché de travaux de mise aux normes de sécurité incendie du Forum des Halles, lot n° 1 : Electricité - Courant fort ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le représentant de la SemPariSeine est autorisé à signer l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec la société Guinier ayant pour objet la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité incendie du secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles (1er), lot n° 1 : Désenfumage - Calorifuge, d?un coût de 44.478,55 euros HT, soit 53.196,35 euros TTC (valeur avril 2006), portant le montant du marché de 573.074,10 euros HT(valeur M0 - septembre 2005) à 617.552,65 euros HT (valeur M0 - septembre 2005), soit 738.592,97 euros TTC valeur engagement en vue de prolonger la durée initiale du marché jusqu?au 31 juillet 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, natures 2313 et 238, rubrique 020, mission 21000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008.