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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DVD 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et L. 2512 ;

Vu le Code Civil, et notamment ses articles 1101 et suivants, ainsi que les articles 2044 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d?une part, l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 146.744,12 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité (en euros)

ACHOU LEPAGE Brigitte

17/12/2005

16.900,00

ADLER Maurice

11/11/2007

6.000,00

BARISSAT Hugo

12/02/2008

1.920,23

C .P.A.M. de Paris pour BELLINI Anne-Marie

18/02/2006

2.292,83

DAHAN Fabienne

26/02/2006

10.200,00

DULCHE Geneviève

22/12/2004

et 04/11/2005

13.100,00

et 1.700,00

C.P.A.M. du Val d?Oise pour FOUCHE Colette

16/12/2005

1.382,16

HART Geneviève

25/01/2006

6.500,00

HULLO Josette

25/05/2007

4.200,00

JABRI Hayat

06/02/2005

800,00

JUGIE Monique

08/11/2007

4.750,00

MATMUT pour KAGAN Laurent

06/03/2008

748,42

KORSONSKY Michèle

01/10/2006

22.363,92

LEPATEY Marie-Anne

05/11/2006

1.466,79

MAIF pour LEPATEY Marie-Anne

05/11/2006

735,90

MILLET Eric

27/10/2005

1.576,37

MOREAU Marie-Cécile

09/11/2007

6.000,00

C.P.A.M. de Paris pour MOTTURA Pascale

28/04/1999

926,00

ASSU 2000 pour PETITOT Jean-Claude

10/03/2006

284,92

PINTO DE SILVA Paulo

09/02/2008

1.002,27

RIGAULT Madeleine

09/05/2005

11.744,86

SAADA Berthe

03/01/2007

6.950,00

AGF LA LILLOISE pour de SAINT-CHAMAS

19/06/2005

800,00

MAAF pour SOUCANY Pascal

24/10/2006

1.533,39

ASSU 2000 pour SOUMBOUNDOU Ansoumane

02/12/2007

929,42

SOUSSI Salomon

30/05/2006

12.471,00

C.P.A.M. de Paris pour SY Denise

06/10/2005

2.339,92

VERGNIAUD Alain

26/01/2008

520,50

VOJTOVIC Maritza

23/12/2005

4.605,22

 

Art. 2.- La dépense correspondant sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.