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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Crèche Parentale du Marais” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche parentale du Marais (4e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 179]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche parentale du Marais située 8-10, rue François Miron (4e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 37.078 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du (4e) en date du 1er juillet 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crèche Parentale du Marais? (E00220) ayant son siège social 8-10, rue François Miron (4e), un avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 37.078 euros est allouée à l?association ?Crèche Parentale du Marais? pour le fonctionnement de la crèche parentale du Marais située 8-10, rue François Miron (4e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.