Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “LA MAISON DES BOUT’CHOU” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “BOUT’CHOU 1” (14e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°1 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche collective ?BOUT?CHOU 1? - 40, rue Boulard (14e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 33.975 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LA MAISON DES BOUT?CHOU? (E00208) ayant son siège social 5, passage Chanvin (13e), un avenant n°1 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 33.975 euros est allouée à l?association ?LA MAISON DES BOUT?CHOU? pour le fonctionnement de la crèche collective ?BOUT?CHOU 1? - 40, rue Boulard (14e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.