Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Réorganisation de certains comités d’hygiène et de sécurité. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DRH 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634, du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53, du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n°94-415, du 24 mai 1994, modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n°82-453, du 28 mai 1982, relatif à l?hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu?à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603, du 10 juin 1985, relatif à l?hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu?à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu l?avis émis par le Comité technique paritaire de la Commune de Paris, dans sa séance du 2 juillet 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par leque M. le Maire de Paris lui propose la réorganisation de certains comités d?hygiène et de sécurité ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Outre le comité d?hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire de la commune, des comités d?hygiène et de sécurité sont placés auprès de chacun des comités techniques paritaires de direction et de service de la Ville de Paris.

Art. 2.- Le comité d?hygiène et de sécurité placé auprès du Cabinet du Maire exerce ses compétences à l?égard des personnels des services du Cabinet du Maire, du Secrétariat général du Conseil de Paris et de l?Inspection générale.

Le comité d?hygiène et de sécurité placé auprès du Secrétariat général exerce ses compétences à l?égard des personnels des services du Secrétariat général et de la direction des affaires juridiques.

Le comité d?hygiène et de sécurité de la direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens exerce ses compétences à l?égard des personnels de la Délégation à la politique de la Ville et à l?intégra-tion.

Art. 3.- La composition des comités d?hygiène et de sécurité prévus à l?article premier ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après :

(Voir le tableau ci-dessous)

Art. 4.- La présente délibération prendra effet à l?issue du second tour des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.

La délibération 2004 DRH 53, en date des 27 et 28 septembre 2004, instaurant des comités d?hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires de direction et de service est abrogée à la même date.