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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant le bâtiment situé 5, rue Ferdinand de Behagle (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DLH 49]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R.430.1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de démolir concernant le bâtiment situé 5, rue Ferdinand de Behagle (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement en date du 30 juin 2008 ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 12ème arrondissement en date du 23 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de démolir le bâtiment situé 5, rue Ferdinand de Behagle (12e).