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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la mise en place d’un barème de 8 tarifs pour la restauration scolaire dans l’ensemble des arrondissements.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 V. 92]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu?un barème plus progressif de 8 tranches, garantit une plus grande justice sociale puisqu?il permet de balayer de manière plus large le panel des revenus et donc de faire payer les familles au prix le plus juste ;

Considérant que l?adoption d?un mode de calcul du quotient familial calqué sur celui de la CAF, identique pour tous les arrondissements, permettrait d?assurer une homogénéisation des tarifs sur tout le territoire parisien ;

C?est pourquoi, sur proposition de Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Fatima LALEM, M. Gilles ALAYRAC, Mme Annick LEPETIT, M. Patrick KLUGMAN, Mme Isabelle GACHET et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés,

Emet le voeu :

Que soit mis en place pour la restauration scolaire, dans l?ensemble des arrondissements parisiens, un barème comptant 8 tranches et tenant compte d?un mode de calcul du quotient familial calqué sur celui de la CAF.