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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec l’association “Ecole des Parents et des Educateurs”, gestionnaire du lieu d’accueil enfants-parents dénommé “La Maison Ouverte” pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 264]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 31 décembre 2007 conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs?, gestionnaire du lieu d?accueil enfants-parents dénommé ?La Maison Ouverte? situé 164, boulevard Voltaire (11e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs? ayant son siège social 5, impasse Bon-Secours (11e), l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 31 décembre 2007, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de76.709 euros est allouée à l?association ?Ecole des Parents et des Educateurs? pour le fonctionnement du lieu d?accueil enfants-parents dénommé ?La Maison Ouverte? situé 164, boulevard Voltaire (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.