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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un appel d’offres relatif à la fourniture et livraison de fournitures scolaires diverses et fournitures d’arts plastiques destinées aux établissements scolaires, aux services municipaux périscolaires, éducatifs et culturels de la Ville de Paris pour une durée d’un an à compter de la date de notification, reconductible deux fois pour une durée d’un an, par reconduction expresse. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DASCO 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 77 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de fournitures scolaires diverses et fournitures d?arts plastiques destinées aux établissements scolaires, aux services municipaux périscolaires, éducatifs et culturels de la Ville de Paris pour une durée d?un an à compter de la date de notification, reconductible deux fois pour une durée d?un an, par reconduction expresse ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture et livraison de fournitures scolaires diverses et fournitures d?arts plastiques destinées aux établissements scolaires, aux services municipaux périscolaires, éducatifs et culturels de la Ville de Paris pour une durée d?un an à compter de la date de notification, reconductible deux fois pour une durée d?un an, par reconduction expresse. M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés avec les candidats désignés par la commission d?appel d?offres dans les limites annuelles de :

Lot 1 - montant minimum : 1 050 000 euros TTC montant maximum : 1 950 000 euros TTC ;

Lot 2 - montant minimum : 542 500 euros TTC montant maximum : 1 007 500 euros TTC ;

Lot 3 - montant minimum : 367 500 euros TTC montant maximum : 682 500 euros TTC ;

Lot 4 - montant minimum : 525 000 euros TTC montant maximum : 975 000 euros TTC ;

Lot 5 - montant minimum : 199 500 euros TTC montant maximum : 370 500 euros TTC ;

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes, joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées au sens de l?article 35-II ou irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse ou la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés correspondants après attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris et les états spéciaux d?arrondissement de Paris de 2009, et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement, chapitre 011, natures 6063, 6064, 6067, 6068, 6257, rubriques 64, 211, 212, 083, 022, 421 et 422.