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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention signée avec l’association “le PACTE de Paris” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DLH 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l?association ?le PACTE de Paris? pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association le PACTE de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser au ?PACTE de Paris? une subvention de 1.029.921 euros pour 2008.

Art. 3.- La dépense sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, compte budgétaire VF65002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.