Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’”Association Familiale Catholique Notre Dame du Perpétuel Secours” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement du jardin d’enfants (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 194]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants situé 15, rue Villermé (11e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 32.701 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du (11e) en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer l??Association Familiale Catholique Notre Dame du Perpétuel Secours? (D01046) ayant son siège social 55, boulevard de Ménilmontant (11e), un avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 32.701 euros est allouée à l??Association Familiale Catholique Notre Dame du Perpétuel Secours? pour le fonctionnement du jardin d?enfants situé 15, rue Villermé (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.