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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation d’utiliser les tickets loisirs CAF comme moyen de paiement dans les conservatoires parisiens et autres établissements de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DAC 357]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?accepter les tickets loisirs comme moyen de paiement dans les conservatoires parisiens et autres établissements de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris autorise M. le Maire de Paris à accepter les tickets loisirs CAF comme mode paiement dans les conservatoires parisiens et autres établissements de la collectivité parisienne.

Art. 2.- Les recettes correspondantes, estimées à 2.000 euros, seront constatées sur la mission 340, chapitre 70, nature 7062, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l?exercice 2008 et suivants.