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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DF 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et en particulier sa deuxième partie, Livre III ?Finances communales?, Titre Ier ?Budgets et comptes?, Chapitre Ier ?Dispositions générales? et Chapitre II ?Adoption du budget? ;

Vu la loi n°92-125, du 6 février 1992, relative à l?administration territoriale de la République, et notamment son article 51 ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l?article 29 ;

Vu l?arreté du 26 avril 1996 relatif à la comptabilité de l?engagement des dépenses des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics ;

Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris adopté par le Conseil de Paris, lors de sa séance des 12 et 13 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une modification du règlement budgétaire et financier de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

A l?article 16, II. Les investissements localisés, la phrase ?Dans le cadre de la conférence de programmation qui se tient trois mois avant l?adoption du budget primitif? est remplacée par ?Dans le cadre de la conférence de programmation qui se tient dans un délai de un à trois mois avant l?adoption du budget primitif?.