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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant n°1 au marché n°06/41010 relatif aux travaux d’entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris situés dans les 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 19ème et 20ème et sur le site d’Ivry, passé avec la Société d’Application des Peintures de l’Est (SOCAPE) SAS - lot 6B “peinture - vitrerie” - en vue de modifier les paramètres entrant dans la formule de variation des prix du marché. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DAC 366]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L2122-21, L2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DAC 2005-19 des 23 et 24 mai 2005 approuvant le principe de la passation d?un marché d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert européen pour la réalisation de travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et divers édifices civils, propriété de la Ville de Paris, situés dans Paris et sur le site d?Ivry ;

Vu la circulaire n° 2003-37 du Ministère de l?Equipement relative à la fusion des index nationaux BT44 et BT45 de révision des marchés de bâtiment et travaux publics ;

Vu le Projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché n°06/410010 lot 6B ?peinture menuiserie?, passé avec la Société d?Application des Peintures de l?Est (SOCAPE) SAS en vue de modifier les paramètres entrant dans la formule de variation des prix du marché pour les travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et divers édifices civils, propriété de la Ville de Paris, situés dans Paris et sur le site d?Ivry ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché n°06/41010, lot 6B ?peinture - menuiserie?, relatif aux travaux d?entretien et de maintenance dans les édifices cultuels et certains édifices civils, propriété de la Ville de Paris situés dans les 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris et sur le site d?Ivry, passé avec la Société d?Application des Peintures de l?Est (SOCAPE) SAS - en vue de modifier les paramètres entrant dans la formule de variation des prix du marché.