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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Demande d’une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du concours particulier de la Dotation Globale de Décentralisation ainsi qu’auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour la construction et la restructuration de 4 bibliothèques (Bagnolet, Porte Montmartre, Picpus et Flandre). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DAC 293]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à solliciter une subvention auprès de l?Etat dans le cadre du concours particulier de la Dotation Globale de Décentralisation ainsi qu?auprès du Conseil Régional d?Ile-de-France pour la construction et la réalisation de 4 bibliothèques ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire est autorisé à demander une subvention auprès de l?Etat dans le cadre du concours particulier de la Dotation Globale de Décentralisation ainsi qu?auprès du Conseil Régional d?Ile-de-France pour la construction et la réalisation de 4 bibliothèques.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées :

- pour la subvention d?Etat : rubrique 321, chapitre 13, nature 1321, du budget d?investissement municipal, exercice 2008 et suivants ;

- pour la subvention du Conseil Régional d?Ile-de-France: rubrique 321, chapitre 13, nature 1322, du budget d?investissement municipal, exercice 2008 et suivants.