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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “La Fondation de la France Libre” (13è), pour l’attribution d’une subvention pour le règlement de ses loyers au titre de l’année 2007 (A00264). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DASES 54]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 174.314,00 euros au titre de l?année 2007, à la Fondation de la France Libre et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation de la France Libre, une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de 174.314 euros pour le règlement de ses loyers, au titre de l?année 2007, pour l?occupation des locaux communaux 59 rue Vergniaud (13ème).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1 Collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.