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Conseil Municipal
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Déliberation

Transformation du lycée municipal François Truffaut (3e) en établissement public local d’enseignement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DASCO 134]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation, notamment ses articles L. 421-1 et L. 422-3 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la transformation du lycée François Truffaut en établissement public local d?enseignement ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris demande au Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, la transformation en établissement public local d?enseignement, pour le 1er janvier 2009, du lycée municipal François Truffaut situé 28, rue Debelleyme (3e).