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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement au cinéma du Panthéon (SARL société d’exploitation du cinéma du Panthéon) située 13, rue Victor Cousin (5e), au titre de la programmation effectuée tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 SG 52]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M.le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cinéma du Panthéon située 13, rue Victor Cousin (5e), au titre de la programmation effectuée tout au long de l?année ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cinéma du Panthéon située 13, rue Victor Cousin (5e), au titre de la programmation effectuée tout au long de l?année.

Art. 2.- Pour l?année 2008 et ?ultérieur?, une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à la SARL Cinéma d?exploitation du Panthéon, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros pour le fonctionnement, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2008, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.