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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la SARL “La Maroquinerie” située 23, rue Boyer (20e), au titre de ses activités de production en 2008. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DAC 84]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la SARL ?La Maroquinerie?, dont le siège social est situé 23, rue Boyer (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée à la SARL ?La Maroquinerie? située 23, rue Boyer (20e), au titre de ses activités de production en 2008 (X00299).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, article 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.