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Déliberation

Décision modificative n°1 du budget spécial de la Préfecture de Police pour 2008. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 PP 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le budget spécial de la Préfecture de Police pour l?exercice 2008 adopté au cours de la séance des 17, 18 et 19 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2008, par lequel M. le préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la préfecture de police pour 2008, modifié par décision n° 1, est arrêté en dépenses et en recettes à 744.116.376,67 euros ventilés comme suit :

Fonctionnement

Chapitres

Dépenses (euros)

Recettes (euros)

Chapitre 920

166.192.489,00

68 819 578,00

Chapitre 921

425.809.3976,1

297 354 412,61

Chapitre 932

 

267 950 000,00

Chapitre 934

15.615.079,00

 

Chapitre 938

22.018.733,30

 

Chapitre 939

4.653.291,40

 

Ligne 002

 

165 000,00

TOTAL

634.288.990,61

634 288 990,61

 

Investissement

Chapitres

Autorisations de programmes cumulées (euros)

Dépenses (euros)

Recettes (euros)

Chapitre 900

105.896.4832,20

33.644.062,94

9.543.269,94

Chapitre 901

425.388.306,14

65.971.059,12

58.168.266,73

Chapitre 910

8.095.7340,00

8.095.7340,00

8.095.7340,00

Chapitre 912

 

 

10.740.011,00

Chapitre 914

 

 

15.615.079,00

Chapitre 917

7.823.682,86

2.070.795,00

2.070.795,00

Chapitre 918

45.735,00

45.735,00

 

Chapitre 919

 

 

4.653.291,40

Ligne 001

 

 

940.938,99

TOTAL

547.249.943,20

109.827.386,06

109.827.386,06

 

Art. 2.- Le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de police (section de fonctionnement) est augmenté de 165.000 euros pour permettre à la Fondation Louis Lépine de gérer les chèques vacances au profit des agents des administrations parisiennes et s?établit à 1.743.533 euros.

Par ailleurs, la répartition des 53.510 euros alloués aux sociétés mutualistes (non compris la mutuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) est modifiée comme suit après prise en compte du montant des cotisations réellement encaissées en 2007 par ces organismes :

- Mutuelle générale de la police : 36.643 euros

- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 727 euros

- Société mutualiste du personnel de la police nationale :15.869 euros

- Société mutualiste de la sûreté nationale : 271 euros.