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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 avenants de transfert aux marchés passés avec la société ENTREPRISE J. FAYOLLE ET FILS pour la fourniture et la pose de barrages dans le réseau d’assainissement parisien (lots n° 1, 2 et 3). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DPE 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération 2008 DAJ 9 en date du 21 avril 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés concernant la fourniture et la pose de barrages dans le réseau d?assainissement parisien (lots n°1, 2 et 3) ;

Vu les marchés passés avec la société ENTREPRISE J. FAYOLLE ET FILS et notifiés le 13 mai 2008 sous les numéros 2008 00000 68 006, 2008 00000 68 007 et 2008 00000 68 008 pour la fourniture et la pose de barrages dans le réseau d?assainissement parisien (lots n° 1, 2 et 3) ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec les sociétés ENTREPRISE J. FAYOLLE ET FILS et FAYOLLE & FILS un avenant n° 1 au marché de travaux n° 2008 00000 68 006, 2008 00000 68 007 et 2008 00000 68 008 du 13 mai 2008 pour la fourniture et la pose de barrages dans le réseau d?assainissement parisien (lots n° 1, 2 et 3) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les sociétésENTREPRISE J. FAYOLLE ET FILS et FAYOLLE & FILS les avenants n° 1 aux marchés de travaux n° 2008 00000 68 006, 2008 00000 68 007 et 2008 00000 68 008 pour la fourniture et la pose de barrages dans le réseau d?assainissement parisien (lots n°1, 2 et 3).