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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de l’article 5, Titre I/A du Règlement Municipal des Prestations d’Aide Sociale Facultative. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 CAS 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles ;

Vu la délibération D. 242, en date du 24 février 1992, relative au Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative servies aux personnes âgées et aux personnes handicapées adultes ;

Vu la délibération 2005 CAS 4, en date des 26 et 27 septembre 2005, relative à la modification des Titres I et IV du Règlement Municipal des Prestations d?Aide sociale Facultative ;

Vu les dispositions du Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification de l?article 5, Titre I/A du Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les dispositions visées à l?article 5 du Titre I/A du Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative sont abrogées.

Sont adoptées les dispositions, dont le texte est joint à la présente délibération, portant modification du Règlement Municipal des Prestations d?Aide Sociale Facultative, Titre I/A, article 5.

Art. 2.- Les dispositions arrêtées à l?article précédent sont applicables à compter du 1er août 2008.