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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “Les 400 Coups” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche parentale “Les 400 Coups” (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 187]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant N°2 à la convention avec l?association gestionnaire de la crèche parentale ?Les 400 Coups? située 1, rue Jean Macé (11e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 48.634 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du (11e) en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les 400 Coups? (E00057) ayant son siège social 1, rue Jean Macé (11e), un avenant N°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 48.634 euros est allouée à l?association ?Les 400 Coups? pour le fonctionnement de la crèche parentale ?Les 400 Coups? située 1 rue Jean Macé (11e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.