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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Contrat de transaction avec l’association “Actions pour les Collectivités Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives” (A.C.T.I.S.C.E.) pour le centre d’animation Saint Michel situé 9, place Saint-Michel (6e) et ses annexes Hautefeuille (6e) et La Bourdonnais (7e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DJS 352]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 décembre 2006, par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion du centre d?animation Saint Michel, 9, place Saint-Michel (6e) et les deux annexes situées 19 bis, rue de Hautefeuille (6e) et 105, avenue de La Bourdonnais (7e) à l?association ?Actions pour les Collectivités Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (A.C.T.I.S.C.E.)? ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un contrat de transaction avec l?association ?Actions pour les Collectivités Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives? (A.C.T.I.S.C.E.), pour la gestion du centre d?animation Saint Michel et de ses deux annexes ;

Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 24 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat de transaction avec l?association ?Actions pour les Collectivités Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives? (A.C.T.I.S.C.E.) dont le siège social est 12, rue Gouthière (13e), joint à la présente délibération est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ce contrat de transaction avec l?association ?Actions pour les Collectivités Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives? (A.C.T.I.S.C.E.).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 067, nature 678, fonction 422 du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 6e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2008, sous réserve des décisions de financement correspondantes.