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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec Le Secours Catholique pour l’attribution d’une subvention pour son projet d’accompagnement des dynamiques communautaires d’amélioration de l’environnement dans les domaines de l’hygiène, de l’eau et de l’assainissement dans la région de Tigray (Ethiopie). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DPE 18]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris de signer une convention avec Le Secours Catholique pour l?attribution d?une subvention pour son projet d?accompagnement des dynamiques communautaires d?amélioration de l?environnement dans les domaines de l?hy-giène, de l?eau et de l?assainissement dans la région de Tigray (Ethiopie) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l?attribution d?une subvention à l?association Le Secours Catholique pour son projet d?accompagnement des dynamiques communautaires d?amélioration de l?environnement dans les domaines de l?hygiène, de l?eau et de l?assainissement dans la région de Tigray (Ethiopie).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 84.000 euros est attribuée à l?association Le Secours Catholique (D01251).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris sur l?exercice 2008.