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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “ACCUEIL GOUTTE D’OR” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “La Caravelle” (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n°2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie ?La Caravelle? - 1, rue de la Goutte d?or (18e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 66.696 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ACCUEIL GOUTTE D?OR? (D02341) ayant son siège social 10, rue des gardes (18e), un avenant n°2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 66.696 euros est allouée à l?association ?ACCUEIL GOUTTE D?OR? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?La Caravelle? - 1, rue de la Goutte d?or (18e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.