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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association Loisirs Pluriel (15e), pour l’attribution d’une subvention destinée au renouvellement d’une action visant à l’organisation et la mise en œuvre des activités du centre de loisirs 7, rue du Jardinet (6e) accueillant des enfants handicapés et valides. M. Pascal CHERKI et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DASCO 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant global de 88.500 euros à l?association Loisirs Pluriel de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 88.500 euros est attribuée à l?association Loisirs Pluriel de Paris 3, rue de l?Arrivée (15e), (X04384).

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 88.500 euros sera imputée à la rubrique 521, chapitre 65, nature 6574, ligne VF 80003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Loisirs Pluriel de Paris une convention dont le texte est joint à la présente délibération.