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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 2 à la convention passée avec l’association “Groupe des Œuvres Sociales de Belleville” (G.O.S.B.) pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective “Françoise Lagrange” (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située 27, rue Levert (20e), et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 503.863 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Groupe des ?uvres Sociales de Belleville? (D01766) ayant son siège social 162, rue de Belleville (20e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 503.863 euros est allouée à l?association ?Groupe des ?uvres Sociales de Belleville? pour le fonctionnement de la crèche collective située 27, rue Levert (20e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.