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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux de rénovation des salles de restauration sociale du 1er étage de l’immeuble Massillon sis 1, rue Massillon (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés correspondants. - Individualisation d’une autorisation de programme de 1.240.000,00 euros pour financer ces travaux. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 PP 67]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?attribution des marchés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 17 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 17 juin 2008, par lequel M. le Préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 1.240.000,00 euros TTC pour les travaux de rénovation des salles de restauration du 1er étage de l?immeuble Massillon sis 1, rue Massillon (4e), correspondant aux prestations des lots 1 à 4 ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de la consultation : règlement de la consultation commun aux lots 1 à 5 (RC), cahier des clauses administratives particulières commun aux lots 1 à 5 (CCAP) et actes d?engagements (AE) des lots 1 à 5 sont approuvées.

Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer les marchés relatifs aux travaux de rénovation des salles de restauration sociale du 1er étage de l?immeuble Massillon sis 1, rue Massillon (4e).

Art. 3.- Une autorisation de programme 1.240.000,00 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2008, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 05-2008, pour les travaux de rénovation des salles de restauration sociale du 1er étage de l?immeuble Massillon sis 1 rue Massillon (4e), correspondant aux prestations des lots 1 à 4.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.