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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention Fonds du Maire à l’association “ASSAD 14” (14e). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DDATC 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?ASSAD 14? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée à l?association ?ASSAD 14? (M00013), dont le siège social est situé 17, rue de Gergovie (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et suivants, sous réserve de la décision de financement.