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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure d’accord cadre dont l’objet est le développement et l’intégration d’applications dans le cadre d’un outil d’aide à la décision. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DSTI 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?une procédure d?accord cadre dont l?objet est le développement et l?intégration d?applications dans le cadre d?un outil d?aide à la décision ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un accord-cadre, traité à prix mixtes pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires sur bons de commande, passé en application des articles 33, 40, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics, pour le développement et l?intégration d?applications dans le cadre d?un outil d?aide à la décision.

Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation et ses annexes, le Cahier des Clauses Administratives Particulières, l?Acte d?Engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du budget d?investissement sur les chapitres 20 et 23 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011 pour les exercices 2008 et suivants, sous réserve d?acceptation des redéploiements proposés au budget supplémentaire 2008.