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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention avec l’association “La Maison de l’Enfance”, gestionnaire du lieu d’accueil enfants parents dénommé “La Maison de l’Enfance” - 7, rue Serge Prokofiev (16e) pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 282]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnementdu 31 décembre 2007 conclue entre la Ville de Paris et l?association ?La Maison de l?Enfance?, gestionnaire du lieu d?information dénommé ?La Maison de l?Enfance? - 7, rue Serge Prokofiev (16e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Maison de l?Enfance? ayant son siège social 7, rue Serge Prokofiev (16e), l?avenant n°1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement du 31 décembre 2007, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 44.890 euros est allouée à l?association ?La Maison de l?Enfance? pour le fonctionnement du lieu d?information ?La Maison de l?Enfance? - 7, rue Serge Prokofiev (16e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.