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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Femmes Solidaires” pour ses actions en faveur des femmes. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 SG 12]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association ?Femmes Solidaires? une subvention pour ses actions en faveur des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Femmes Solidaires? (D06249-2008-02021), 25, rue du Charolais (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante de 15.000 euros pour 2008 et ultérieurs, sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 ?sous réserve de la décision de financement?.