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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “HALTE-GARDERIE DU GRAND PAVOIS” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie (15e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DFPE 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située 189-193, rue de Lourmel (15e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 55.218 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?HALTE-GARDERIE DU GRAND PAVOIS? (E00102) ayant son siège social 189, rue de Lourmel (15e), un avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 55.218 euros est allouée à l?association ?HALTE-GARDERIE DU GRAND PAVOIS? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 189-193, rue de Lourmel (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2008.