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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de M. René VAPAILLE, en réparation des dommages occasionnés sur ses biens, 12-20 rue de la Roche à Crégy-les-Meaux. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DVD 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le procès verbal d?estimation des dommages 32/2008 du 20 mars 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de M. René VAPAILLE, en réparation des dommages occasionnés sur ses biens, 12-20, rue de la Roche à Crégy-les-Meaux (77124) au mois de novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 3.931,25 euros TTC, à l?indemnisation amiable du tiers désigné ci-après, en réparation des dommages occasionnés sur ses biens, 12-20 rue de la Roche à Crégy-les-Meaux (77124), au mois de novembre 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, nature 678, rubrique 816 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2008.