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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion des marchés aux puces de la porte de Clignancourt et de la rue Jean Henri Fabre (Paris 18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DDEE 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date du 6 mars 2007 ;

Vu la délibération 2007 DDEE 63, du 26 mars 2007, autorisant M. le Maire de Paris à relancer une consultation en vue de la délégation de service public relative à la gestion des marchés aux puces de la porte de Clignancourt et de la rue Jean Henri Fabre ;

Vu la sélection des candidatures, effectuée le 18 juin 2007, par la commission prévue à l?article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de la Commission prévue à l?article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu la délibération 2008 DDEE 75, du 4 février 2008, refusant les offres présentées en l?état par les sociétés SOMAREP et E.G.S. et autorisant M. le Maire de Paris à mettre en ?uvre la procédure de négociation directe prévue à l?article L1411-8 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature d?une convention de délégation de service public avec la société SOMAREP ;

Vu l?avis du conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature d?une convention de délégation de service public avec la société SOMAREP. afin de lui confier, pour une durée de 5 ans, la gestion des marchés aux puces de la porte de Clignancourt et de la rue Jean Henri Fabre (18e), aux clauses et conditions du projet de convention, joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 75, nature 757, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2008 et ultérieurs.