Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) Comité du 12ème arrondissement (A00118). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DASES 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHA-RIER, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée au titre de l?année 2008 à l?Association Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie-FNACA-Comité du 12ème arrondissement (A00118) 9, avenue du Bel Air, 12ème .(2008_01575).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.