Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “Le Petit Ney” (18e) pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de la ville. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DJS 260]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer la convention annuelle avec l?association ?Le Petit Ney? 10, avenue de la Porte de Montmartre (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 23 juin 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Le Petit Ney? (D09024 / 2008- ) 10, avenue de la Porte de Montmartre (18e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Le Petit Ney? 10, avenue de la Porte de Montmartre (18e), pour son projet ?Equipement culturel de proximité?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, exercice 2008.