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Juillet 2008
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Conseil Municipal
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Déliberation

SGRI 21 - Attribution de la dénomination “Promenade David Ben Gourion” à l’espace vert situé au droit du quai Branly (7e) entre le numéro 15 et le numéro 61. Mme Fabienne GIBOUDEAUX et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2008 [2008 DEVE 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination ?Promenade David Ben Gourion? au jardin situé au droit du quai Branly, entre les numéros 15 et 61 à Paris (7e) ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 30 juin 2008 ;

Vu le plan annexé audit exposé des motifs ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

La dénomination ?Promenade David Ben Gourion? est attribuée au jardin situé au droit du quai Branly, entre le numéro 15 et le numéro 61, à Paris (7e).