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Juillet 1995
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Subvention à l'association "Les parents des tués - Les pères et mères des disparus et des morts pour la France" (5e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 1041]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 avril 1995, par laquelle l'association "Les parents des tués - Les pères et mères des disparus et des morts pour la France" (5e) sollicite une subvention ;

Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'association "Les parents des tués - Les pères et mères des disparus et des morts pour la France", 7, rue Vésale (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.